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Toute personne qui accède aux Sites internet du MESRI, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du MESRI.

Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :
Pour « esr.gouv.fr » : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid86748/mentions-legales-credits.html et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec la Loi pour une République numérique (7 octobre 2016). Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation sont téléchargeables au sein d'un espace dédié : data.esr.gouv.fr ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr

Données à caractère personnel

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation situé à PARIS (75005) - 1 Rue Descartes, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ces données sont collectées dans le but de recueillir et de traiter les vœux des candidats à une formation post-baccalauréat dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur. Le traitement a également une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique.

Les données relatives à l’identification des candidats, à leurs identités et à celle de leurs représentants ainsi que les données relatives à la scolarité antérieure peuvent provenir du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux (établissement, académique, administration centrale) intitulé SIECLE. Elles peuvent également être issues des traitements de données visant au recueil des notes mis en œuvre dans les établissements scolaires.

Les informations relatives aux candidats boursiers peuvent provenir du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé AGLAE.

Enfin, les informations relatives au baccalauréat obtenu par le candidat peuvent provenir du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé OCEAN.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage.

Les données relatives à la traçabilité des accès sont également conservées pendant un an.

Peuvent être destinataires de ces données dans les limites du besoin d’en connaître :

En administration centrale :

• les personnes habilitées de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• les personnes habilitées de la direction générale de l'enseignement scolaire au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
• le service statistique ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur
• les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements du second degré scolarisant les candidats à une préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur
• les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements d'enseignement dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur.

Dans les services déconcentrés de l'Etat :

• les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l'enseignement supérieur des rectorats et des vice-rectorats
• les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l'information et de l'orientation des rectorats et des vice-rectorats
• les personnes habilitées des services statistiques des rectorats et des vice-rectorats
• les personnes habilitées des services déconcentrés relevant des ministères autres que les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant une tutelle sur des établissements d'enseignement scolarisant des candidats à une préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur.

Dans les établissements où sont scolarisés les candidats à une admission en première année d’une formation post-baccalauréat :

• le chef d’établissement
• les professeurs principaux et les professeurs de la classe dans laquelle sont scolarisés les candidats
• les personnes habilitées par le chef d’établissement en fonction dans les services chargés de traiter les dossiers des candidats.

Dans les établissements dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur dans lesquels les candidats sollicitent une préinscription en première année d'une formation post-baccalauréat :

• le chef d’établissement
• les personnes habilitées par le chef d'établissement en fonction dans les services et commissions chargés de traiter les dossiers des candidats ou d'examiner les candidatures.

Les sociétés de paiement en ligne pour le paiement des éventuels frais de dossier de candidature et d'inscription.

Au cours de la procédure, et pour les besoins liées à la mise à jour de votre situation dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, vous êtes susceptibles d’être sollicités par messagerie ou par voie téléphonique par les services en charge du suivi de la procédure ou par les personnes habilitées par elles.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40, et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : parcoursup@enseignementsup.gouv.fr et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : dpd@education.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle et réutilisation

Charte d’usage de la marque Parcoursup

La présente charte d’usage de la marque Parcoursup détaille les entités, en particulier les formations de l’enseignement supérieur, autorisées à utiliser la marque Parcoursup et définit ses conditions d’utilisation.

Créditer les contenus et données publiques culturelles des Sites Internet du MESRI sous licence ouverte

• le titre associé au contenu ou à la donnée
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