Données personnelles et cookies

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), en tant que responsable de traitement, accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Le MESRI s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre pour lui permettre d’accomplir ses missions et répondre à ses obligations légales soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Vous êtes informés en toute transparence des données personnelles collectées, des raisons et de la manière dont elles sont traitées ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez.

Le MESRI est situé à PARIS (75005) – 1 rue Descartes.

Conditions d’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du traitement dénommé « Parcoursup »

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le MESRI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Elles sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises à savoir pour : (i) recueillir et traiter les vœux des candidats à une formation post-baccalauréat dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur, (ii) accompagner et orienter les candidats à toutes les étapes de la procédure pour les informer, les conseiller et, le cas échéant, leur proposer des solutions lorsqu’ils n’ont reçu aucune proposition d’admission ou pour leur permettre de bénéficier de formations ou services adaptés aux besoins qu’ils ont fait connaître et (iii) la réalisation de statistiques à des fins de pilotage national et académique.

Afin de permettre la réalisation de ces finalités, les données personnelles collectées et traitées sont transmises directement par les candidats et peuvent également provenir d’autres traitements. Les données collectées et traitées sont celles figurant dans l’arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »,

Les données relatives à l’identification des candidats, à leurs identités et à celle de leurs représentants ainsi que les données relatives à la scolarité antérieure peuvent provenir du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux (établissement, académique, administration centrale) intitulé SIECLE. Elles peuvent également être issues des traitements de données visant au recueil des notes mis en œuvre dans les établissements scolaires.

Les informations relatives aux candidats boursiers peuvent provenir du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé AGLAE.

Enfin, les informations relatives au baccalauréat obtenu par le candidat peuvent provenir du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé OCEAN.

La collecte des informations renseignées dans le cadre du module Parcours+ destiné aux candidats non scolarisés et déjà titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent qui souhaitent reprendre leurs études et aux personnes qui, après une première expérience dans le supérieur, souhaitent se réorienter et élargir leurs perspectives et leurs recherches, a pour objectif de proposer des formations et des dispositifs adaptés aux besoins exprimés par les candidats.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.

Les données relatives à la traçabilité des accès de chaque campagne sont conservées pendant un an.

Peuvent être destinataires de ces données dans les limites du besoin d’en connaître et pour l’ensemble des finalités du traitement :

En administration centrale :

  • les personnes habilitées de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
  • les personnes habilitées de la direction générale de l’enseignement scolaire au sein du ministère chargé de l’éducation nationale ;
  • le service statistique ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
  • les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements du second degré scolarisant les candidats à une préinscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur ;
  • les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements d’enseignement dispensant des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur ;
  • les membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup institué par l’article L. 612-3 du code de l'éducation.

Dans les services déconcentrés de l'Etat :

  • les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l’enseignement supérieur des rectorats et des vice-rectorats ;
  • les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l’information et de l’orientation des rectorats et des vice-rectorats ;
  • les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l’apprentissage des rectorats et des vice-rectorats ;
  • les personnes habilitées des services statistiques des rectorats et des vice-rectorats ;
  • les personnes habilitées des services déconcentrés relevant des ministères autres que les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur exerçant une tutelle sur des établissements d’enseignement scolarisant des candidats à une préinscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur ;
  • les personnes habilitées des services déconcentrés relevant des ministères autres que les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur exerçant une tutelle sur les établissements d’enseignement ou dispensant des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur ;
  • les membres de la commission d'accès à l'enseignement supérieur prévue par l’article D. 612-1-21.

Dans les établissements où sont scolarisés les candidats à une admission en première année d’une formation post-baccalauréat, y compris les centres de formation d’apprentis :

  • le chef d’établissement ;
  • les professeurs qui assurent les enseignements pour les candidats ou qui les accompagnent dans leur orientation ;
  • les personnes habilitées par le chef d’établissement en fonction dans les services chargés de traiter les dossiers des candidats.

Dans les établissements dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur dans lesquels les candidats sollicitent une préinscription en première année d'une formation post-baccalauréat et dans les structures chargées de la mutualisation de la gestion des candidatures :

  • le chef d’établissement ;
  • les personnes habilitées par le chef d’établissement en fonction dans les services et commissions chargés de traiter les dossiers des candidats, d’examiner les candidatures ou d’informer et d’orienter les candidats, ou le cas échéant, les personnes habilitées dans les structures chargées de la mutualisation de la gestion des candidatures.

A l’office national d'information sur les enseignements et les professions, les personnes habilitées en fonction dans les services chargés du service d’information des usagers par téléphone.

Les sociétés de paiement en ligne pour le paiement des éventuels frais de dossier de candidature et d'inscription.

Les organismes de recherche, les chercheurs qui ont conclu une convention avec le service statistique du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu'ils poursuivent et relatives aux fiches de liaison permettant de mentionner l’existence d’un handicap ou d’un trouble de santé invalidant, après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe des personnes concernées

Peuvent être destinataires des données à caractère personnel mentionnées dans l’annexe de l’arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup », dans les limites du besoin d’en connaître, et aux seules fins d’accompagnement et d’orientation des candidats :

  • les personnes habilitées en fonction dans les organismes habilités pour assurer le conseil en évolution professionnelle ;
  • les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de la formation initiale et continue, de l’orientation, de l’emploi, y compris l’apprentissage.

Au cours de la procédure, et pour les besoins liés à la mise à jour de votre situation dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, vous êtes susceptibles d’être sollicités par messagerie ou par voie téléphonique par les services en charge du suivi de la procédure ou par les personnes habilitées par elles.

Sauf opposition dans les conditions mentionnées ci-dessous, les réponses apportées par les candidats dans le cadre de Parcours + et leurs coordonnées peuvent être transmises aux organismes habilités en charge d’assurer le conseil en évolution professionnelle et/ou aux acteurs de l’orientation, de la formation et de l’emploi partenaires du rectorat susceptibles de proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés et pouvant inclure un accompagnent personnalisé et une aide à l’orientation.

Conditions d’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du traitement dénommé « INES »

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le MESRI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Elles sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, à savoir pour : (i) assurer l’interface entre les systèmes de gestion des établissements d’enseignement supérieur publics et privés, les applications nationales de services à destination des étudiants ou futurs étudiants et le répertoire national des identifiants élèves (RNIE) afin d’améliorer les modalités de recherche de l’INE et, le cas échéant, d’en permettre la création à partir de l’état civil de l’étudiant, (ii) résoudre les litiges, les anomalies et les erreurs d’identification des étudiants et (iii) la réalisation de statistiques.

Les données personnelles collectées et traitées sont relatives :

  • aux étudiants admis dans une formation de l’enseignement supérieur : a) identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ; b) nom d’état civil, nom d’usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ; c) série et année d’obtention du baccalauréat ou d’une équivalence ; d) catégorie du dernier diplôme obtenu dans l’enseignement supérieur ; e) informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur.
  • aux élèves scolarisés dans une classe de terminale : a) identifiant national élève (INE) ou identifiant national agricole (INA) ; b) nom d’état civil, nom d’usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ; c) établissement scolaire fréquenté en classe de terminale et cursus de terminale suivi
  • aux personnes ayant réalisé une démarche sur l’une des applications nationales de service à destination des étudiants dans le but d'être admis dans une formation de l'enseignement supérieur (hors élèves scolarisés dans une classe de terminale et étudiants) : a) identifiant national élève ou étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ; b) nom d’état civil, nom d’usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement peuvent provenir des traitements de données à caractère personnel « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE), « SYSCA », « Parcoursup », « AGLAE » ainsi que d’applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), telle que l’application « Mes Services ».

Les données à caractère personnel collectées sont détruites cinq ans après votre radiation d'un établissement, sauf si une nouvelle admission intervient pendant ce délai.

Les agents du service statistique ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche auront accès à l’ensemble des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Cet accès est réservé aux seuls agents du service statistique ministériel individuellement désignés et spécialement habilités (membres de la cellule INES).

Les personnes habilitées des services gestionnaires de la scolarité des établissements d’enseignement supérieur ainsi que les personnes habilitées des services gestionnaires des applications nationales de services à destination des étudiants ou futurs étudiants seront destinataires des données relatives à l’identité des personnes concernées et à leurs parcours scolaires et de formation, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez :

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi informatique et libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ou en cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à l’adresse électronique suivante : dpd@enseignementsup.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse : Délégué à la protection des données (DPD) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - 1 rue Descartes - 75005 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Politique d’utilisation des cookies

Le MESRI s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 et mises à jour le 17 septembre 2020 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

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